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Arrêté du 13 mars 2024

portant création du conseil médical du centre hospitalier universitaire de Lille

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un conseil médical au CHU de Lille

Résumé. Un nouveau conseil médical est créé au CHU de Lille pour aider les employés de l'hôpital, et il commencera à fonctionner le 2 avril 2024.

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L. 821-1 (Rôle du conseil médical dans les congés de santé) ;

Vu le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires ;

Vu le décret n° 88-386 du 19 avril 1988 modifié relatif aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière, notamment son article 6 (Création de conseils médicaux par le ministre de la santé) ;

Vu le décret n° 2022-351 du 11 mars 2022 (Simplification des règles médicales pour les fonctionnaires) relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique hospitalière,

Arrête :

En vigueur depuis le 16 mars 2024

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Institution d'un conseil médical au CHU de Lille

Résumé. Un nouveau conseil médical est mis en place au CHU de Lille.

En application de l'article 6 du décret du 19 avril 1988 susvisé (Création de conseils médicaux par le ministre de la santé), il est institué un conseil médical du centre hospitalier universitaire de Lille.

En vigueur depuis le 16 mars 2024

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Compétence du conseil médical du CHU de Lille

Résumé. Le conseil médical du CHU de Lille peut s'occuper de tous les employés de l'hôpital.

Le conseil médical du centre hospitalier universitaire de Lille est compétent à l'égard de l'ensemble des agents titulaires, stagiaires et contractuels de l'établissement, quel que soit le lieu d'exercice de leurs fonctions et leur position.

En vigueur depuis le 16 mars 2024

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Désignation des membres de l'instance au CHU de Lille

Résumé. Le directeur général du CHU de Lille décide qui fait partie de l'instance et qui les remplace.

Une décision du directeur général du centre hospitalier universitaire de Lille fixe la liste des membres titulaires et suppléants de l'instance, dans le respect des dispositions de l'article 5-1 du décret du 19 avril 1988 (Désignation des membres du conseil médical départemental) précité.

En vigueur depuis le 16 mars 2024

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Entrée en vigueur de l'arrêté du conseil médical du CHU de Lille

Résumé. Le conseil médical du CHU de Lille commence à s'appliquer le 2 avril 2024.

Le présent arrêté de mise en œuvre du conseil médical du centre hospitalier universitaire de Lille entre en vigueur au 2 avril 2024.

En vigueur depuis le 16 mars 2024

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Compétence du conseil médical du CHU de Lille

Résumé. Le conseil médical du CHU de Lille peut prendre des décisions à partir de la date d'entrée en vigueur de l'arrêté.

Le conseil médical du centre hospitalier universitaire de Lille est compétent à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

En vigueur depuis le 16 mars 2024

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Publication de l'arrêté au JORF

Résumé. L'arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 mars 2024.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des ressources humaines du système de santé,

P. Charpentier

En vigueur depuis le samedi 16 mars 2024

Arrêté du 13 mars 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6