JORF n°0063 du 15 mars 2024

Arrêté du 13 mars 2024

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L. 821-1 ;

Vu le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires ;

Vu le décret n° 88-386 du 19 avril 1988 modifié relatif aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière, notamment son article 6 ;

Vu le décret n° 2022-351 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique hospitalière,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Institution d'un conseil médical au CHU de Lille

Résumé Un nouveau conseil médical est mis en place au CHU de Lille.

En application de l'article 6 du décret du 19 avril 1988 susvisé, il est institué un conseil médical du centre hospitalier universitaire de Lille.

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Article 2

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Compétence du conseil médical du CHU de Lille

Résumé Le conseil médical du CHU de Lille peut s'occuper de tous les employés de l'hôpital.

Le conseil médical du centre hospitalier universitaire de Lille est compétent à l'égard de l'ensemble des agents titulaires, stagiaires et contractuels de l'établissement, quel que soit le lieu d'exercice de leurs fonctions et leur position.

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Article 3

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Désignation des membres de l'instance au CHU de Lille

Résumé Le directeur général du CHU de Lille décide qui fait partie de l'instance et qui les remplace.

Une décision du directeur général du centre hospitalier universitaire de Lille fixe la liste des membres titulaires et suppléants de l'instance, dans le respect des dispositions de l'article 5-1 du décret du 19 avril 1988 précité.

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Article 4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté du conseil médical du CHU de Lille

Résumé Le conseil médical du CHU de Lille commence à s'appliquer le 2 avril 2024.

Le présent arrêté de mise en œuvre du conseil médical du centre hospitalier universitaire de Lille entre en vigueur au 2 avril 2024.

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Article 5

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Compétence du conseil médical du CHU de Lille

Résumé Le conseil médical du CHU de Lille peut prendre des décisions à partir de la date d'entrée en vigueur de l'arrêté.

Le conseil médical du centre hospitalier universitaire de Lille est compétent à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

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Article 6

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Publication de l'arrêté au JORF

Résumé L'arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 13 mars 2024.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des ressources humaines du système de santé,

P. Charpentier