JORF n°0063 du 15 mars 2024

Article 3

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des membres de l'instance au CHU de Lille

Résumé Le directeur du CHU de Lille choisit les membres de l'instance.

Une décision du directeur général du centre hospitalier universitaire de Lille fixe la liste des membres titulaires et suppléants de l'instance, dans le respect des dispositions de l'article 5-1 du décret du 19 avril 1988 précité.


Historique des versions

Version 1

Une décision du directeur général du centre hospitalier universitaire de Lille fixe la liste des membres titulaires et suppléants de l'instance, dans le respect des dispositions de l'article 5-1 du décret du 19 avril 1988 précité.