En vigueur depuis le 16 mars 2024
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Modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences
Le tableau national de répartition des bandes de fréquences prévu par l'arrêté du 4 mai 2021 est modifié conformément à l'annexe modificative jointe au présent arrêté (1).
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 mai 2021Art. Annexe