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Arrêté du 13 mars 2023

JORF n°0082 du 6 avril 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination des représentants de la CGT au conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Résumé Deux nouveaux représentants de la CGT ont été nommés pour le fonds des travailleurs de l'amiante.

Par arrêté du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, du ministre de la santé et de la prévention et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, en date du 13 mars 2023, sont nommés en qualité de membre du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, au titre des représentants d'une organisation siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles :
M. Serge COUTOURIS, titulaire, en remplacement de M. Bernard LECLERC et M. Noël KOUICI, suppléant, en remplacement de M. Serge COUTOURIS, représentant la Confédération générale du travail (CGT).

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Version 1

Par arrêté du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, du ministre de la santé et de la prévention et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, en date du 13 mars 2023, sont nommés en qualité de membre du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, au titre des représentants d'une organisation siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles :

M. Serge COUTOURIS, titulaire, en remplacement de M. Bernard LECLERC et M. Noël KOUICI, suppléant, en remplacement de M. Serge COUTOURIS, représentant la Confédération générale du travail (CGT).