Arrêté du 13 mars 2023

Abrogé31 mars 2024

Créé le 25 décembre 2023

ANNEXE G
SOLE

Nom du port Code postal Jours et heures obligatoires pour le débarquement/ transbordement (heure locale) Délai de notification préalable de (si différent de 4 heures) Restrictions supplémentaires au débarquement
DUNKERQUE 59240 2 heures
BOULOGNE 62200 2 heures
LE TREPORT 76470
LE HAVRE 76600
DIEPPE 76200
FECAMP 76400
HONFLEUR 14600
TROUVILLE-SUR-MER 14360
DEAUVILLE 14800
DIVES-SUR-MER 14160
OUISTREHAM 14150
COURSEULLES 14470
PORT-EN-BESSIN 14520
GRANDCAMP-MAISY 14450
SAINT-VAAST-LA-HOUGUE 50550
CHERBOURG 50100
BARNEVILLE-CARTERET 50270
GRANVILLE 50400
SAINT MALO 35400 2 heures
SAINT-QUAY-PORTRIEUX 22410 2 heures
ERQUY 22430 2 heures
PORS EVEN 22620
LE CONQUET 29217 Tous les jours de 10h à 18h Seuls les débarquements inférieurs à 250 kilogrammes par navire sont autorisés dans ce port
AUDIERNE 29770
DOELAN 29217 Du lundi au vendredi de 8h00 à 18h00 Seuls les débarquements inférieurs à 100 kilogrammes effectués par des navires de longueur inférieure à 10 mètres sont autorisés dans ce port
ROSCOFF 29680 Tous les jours de 6 h à 22 h 2 heures
BREST 29200 Tous les jours de 6 h à 22 h 2 heures
DOUARNENEZ 29100 2 heures
SAINT GUENOLE 29760 2 heures
LE GUILVINEC 29730 2 heures
LOCTUDY 29750 2 heures
CONCARNEAU 29900 2 heures
LORIENT 56100 2 heures
QUIBERON 56170 2 heures
LE BONO 56400
ILE DE HOUAT 56170 Seuls les débarquements inférieurs à 150 kilogrammes sont autorisés dans ce port
ILE D'HOEDIC 56170 Seuls les débarquements inférieurs à 150 kilogrammes sont autorisés dans ce port
BELLE-ILE (port du Palais) 56360 2 heures Seuls les débarquements inférieurs à 150 kilogrammes effectués par des navires d'une longueur inférieure à 12 mètres sont autorisés dans ce port
LA TURBALLE 44420 2 heures
LE CROISIC 44490 2 heures
PORNICHET 44380 2 heures
PORNIC 44210 2 heures
SAINT NAZAIRE 44600 2 heures
PIRIAC 44420
LA GRAVETTE 44770
L'HERBAUDIERE 85330 2 heures
YEU 85350 2 heures
SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE 85800 2 heures
LES SABLES D'OLONNE 85180 2 heures
L'AIGUILLON SUR MER 85460 2 heures Seuls les débarquements inférieurs à 150 kilogrammes effectués par des navires d'une longueur inférieure à 12 mètres sont autorisés dans ce port
BEAUVOIR 85230 Seuls les débarquements inférieurs à 150 kilogrammes effectués par des navires d'une longueur inférieure à 12 mètres sont autorisés dans ce port. Les lieux de débarquement autorisés sont l'Epoids et le port du Bec.
LA ROCHELLE 17000 2 heures
LA COTINIERE 17310 2 heures
BOURCEFRANC 17560 2 heures
BOYARDVILLE 17190 2 heures
PORT DES BARQUES 17730 2 heures
LE CHATEAU-D'OLERON 17480 Seuls les débarquements inférieurs à 100 kilogrammes effectués par des navires d'une longueur inférieure à 12 mètres sont autorisés dans ce port.
LA TREMBLADE 17390 Seuls les débarquements inférieurs à 100 kilogrammes effectués par des navires d'une longueur inférieure à 12 mètres sont autorisés dans ce port.
ROYAN 17200 2 heures
LE VERDON-SUR-MER 33123 2 heures Les lieux de débarquement autorisés sont Port Médoc et Port Bloc
LEGE-CAP FERRET 33950 2 heures Les lieux de débarquement autorisés sont les ports de Piraillan, de l'Herbe et de la Vigne
ARCACHON 33120 2 heures
CAP BRETON 40130 2 heures
BAYONNE 64100 2 heures
SAINT-JEAN-DE-LUZ 64500 2 heures
HENDAYE 64700 2 heures

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 31 mars 2024

Abrogé parArrêté du 20 mars 2024art. 14

En vigueur du lundi 25 décembre 2023 au samedi 30 mars 2024

Modifié parArrêté du 27 octobre 2023art. 1