Arrêté du 13 mars 2023

Abrogé31 mars 2024

Créé le 25 décembre 2023

ANNEXES
ANNEXE A
Modifié par arrêté du 4 février 2022 - art. 6
CABILLAUD

Nom du port Code postal Jours et heures obligatoires pour le débarquement/ transbordement (heure locale) Délai de notification préalable (si différent de 4 heures) Restrictions supplémentaires au débarquement
DUNKERQUE 59240 2 heures
BOULOGNE-SUR-MER 62200
LE TREPORT 76470
LE HAVRE 76600
DIEPPE 76200
FECAMP 76400
PORT-EN-BESSIN 14520
CHERBOURG 50100
ROSCOFF 29680 Tous les jours de 6 h à 22 h 8 heures
BREST 29200 Tous les jours de 6 h à 22 h 8 heures
DOUARNENEZ 29100
LE GUILVINEC 29730
LOCTUDY 29750
CONCARNEAU 29900
LORIENT 56100 L'heure de débarquement effectif des espèces doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. A défaut, soit le débarquement effectif doit débuter dans l'heure qui suit l'arrivée au port, soit l'heure est fixée par le service de contrôle.
LA ROCHELLE 17000

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 31 mars 2024

Abrogé parArrêté du 20 mars 2024art. 14

En vigueur du lundi 25 décembre 2023 au samedi 30 mars 2024

Modifié parArrêté du 27 octobre 2023art. 1