JORF n°0068 du 21 mars 2023

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables

Résumé La liste des médicaments remboursés change et inclut de nouvelles infos sur BINOCRIT.

La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe I. La fiche d'information thérapeutique prévue à l'article R. 163-2 du code de la sécurité sociale pour BINOCRIT, laboratoire ABACUS MEDICINE, figure en annexe II du présent arrêté.


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Version 1

La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe I. La fiche d'information thérapeutique prévue à l'article R. 163-2 du code de la sécurité sociale pour BINOCRIT, laboratoire ABACUS MEDICINE, figure en annexe II du présent arrêté.