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Arrêté du 13 mars 2023

JORF n°0066 du 18 mars 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un notaire salarié à Epinal

Résumé Mme L'HUILLIER devient notaire à Epinal.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 mars 2023, Mme L'HUILLIER (Fanny, Liliane, Yvette) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Stéphanie GOURBEYRE, Virginie GANTOIS-VILLEMIN, Franck DEMARD et Charlotte THOMASSIN, Notaires associés » à la résidence d'Epinal (Vosges).

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 mars 2023, Mme L'HUILLIER (Fanny, Liliane, Yvette) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Stéphanie GOURBEYRE, Virginie GANTOIS-VILLEMIN, Franck DEMARD et Charlotte THOMASSIN, Notaires associés » à la résidence d'Epinal (Vosges).