JORF n°0065 du 17 mars 2023

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Charges d'exécution des directeurs

Résumé Les deux directeurs doivent appliquer cet arrêté et le rendre public.

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.