Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Autonomie : vieillissement et situations de handicap »
Résumé Un arrêté valide les règles pour un projet sur le vieillissement et le handicap.
Le cahier des charges de l'appel à projets « Autonomie : vieillissement et situations de handicap » - vague 2 du plan France 2030, relatif à l'action « Programmes prioritaires de recherche », est approuvé (1).
1 version