En vigueur depuis le 17 mars 2023
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Classification des territoires de Vielleségure en zone de montagne
Les territoires de la commune de Vielleségure, tels qu'ils figurent à l'annexe du présent arrêté, sont classés en zone de montagne au titre de l'article D. 113-14 du code rural et de la pêche maritime (Définition des zones de montagne en agriculture).