Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Classification de territoires en zone de montagne
Résumé Les terres de Vielleségure sont reconnues comme une zone de montagne.
Les territoires de la commune de Vielleségure, tels qu'ils figurent à l'annexe du présent arrêté, sont classés en zone de montagne au titre de l'article D. 113-14 du code rural et de la pêche maritime.
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