En vigueur depuis le 17 mars 2023
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Classement d'une commune en zone de montagne dans les Pyrénées-Atlantiques
Résumé. Une partie de la commune de Vielleségure est classée en zone de montagne.
ANNEXE
COMMUNE CLASSÉE ZONE DE MONTAGNE
| Départements | Communes | Classement du territoire communal |
|---|---|---|
| Pyrénées-Atlantiques | - Vielleségure | Partiel (*) |
(*) La partie des territoires de la commune partiellement classée en zone de montagne figure dans la carte consultable sur le site du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, à l'adresse suivante : https://agriculture.gouv.fr/aides-aux-exploitations-classement-en-zone-defavorisee.
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