Arrêté du 13 mars 2023

Article 3

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Article 3

La directrice générale de l'offre de soins, le directeur général de la cohésion sociale et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 16 mars 2023

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Chargés de l'exécution de l'arrêté

Résumé. Les responsables de santé et de sécurité doivent suivre cet arrêté et le publier au Journal officiel.

La directrice générale de l'offre de soins, le directeur général de la cohésion sociale et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 16 mars 2023

Source : Légifrance