Créé le 15 mars 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Signature sur la carte nationale d'identité du majeur en tutelle
Résumé. La carte d'identité d'une personne majeure en tutelle est signée par elle ou par son tuteur si elle ne peut pas signer.
La carte nationale d'identité du majeur en tutelle comporte sa signature.
Si le majeur en tutelle est dans l'incapacité de signer son titre, sa carte nationale d'identité comporte la signature du tuteur.