Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Signature sur la carte d'identité des majeurs en tutelle
Résumé Si une personne sous tutelle ne peut pas signer sa carte d'identité, son tuteur le fait pour elle.
La carte nationale d'identité du majeur en tutelle comporte sa signature.
Si le majeur en tutelle est dans l'incapacité de signer son titre, sa carte nationale d'identité comporte la signature du tuteur.
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