Abrogé8 mai 2020
Abrogé par Arrêté du 30 avril 2020 - art. 14
Créé le 26 mars 2020
Le directeur des affaires maritimes et la directrice générale de l'ENSM sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.