Arrêté du 13 mars 2020

Article 4

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Article 4

Le directeur général des ressources humaines du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 25 mars 2020

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Exécution d'un arrêté par le directeur des ressources humaines

Résumé. Un arrêté du 13 mars 2020 confie à un directeur général la tâche de mettre en œuvre ses dispositions, qui seront publiées au Journal officiel.

Le directeur général des ressources humaines du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 25 mars 2020

Source : Légifrance