Arrêté du 13 mars 2020

Article 2

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Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-95b1b0fa-a8b0-4ac9-a09f-bdb84ca5b4d4 permettra de consulter la décision du bureau exécutif du comité interprofessionnel du vin de Champagne en date du 16 décembre 2019 dès qu'elle aura été publiée au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture. Elle peut également être consultée :

  • au ministère de l'agriculture et de l'alimentation, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
  • au siège du CIVC, 5, rue Henri-Martin, BP 135, 51204 Epernay Cedex.

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Consultation de la décision sur la réserve de vins de Champagne

Résumé. Un arrêté du 13 mars 2020 précise où consulter la décision du comité interprofessionnel du vin de Champagne sur la réserve de vins.

Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-95b1b0fa-a8b0-4ac9-a09f-bdb84ca5b4d4 permettra de consulter la décision du bureau exécutif du comité interprofessionnel du vin de Champagne en date du 16 décembre 2019 dès qu'elle aura été publiée au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture. Elle peut également être consultée :

  • au ministère de l'agriculture et de l'alimentation, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
  • au siège du CIVC, 5, rue Henri-Martin, BP 135, 51204 Epernay Cedex.

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