JORF n°0068 du 19 mars 2020

Article 1

Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'accord national professionnel du 6 novembre 1998 sur l'organisation, la réduction du temps de travail et sur l'emploi dans le bâtiment et les travaux publics, à l'exclusion du secteur des travaux publics, et dans son propre champ d'application, les dispositions de l'avenant n° 2 du 7 mars 2018, à l'accord professionnel susvisé.


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Version 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'accord national professionnel du 6 novembre 1998 sur l'organisation, la réduction du temps de travail et sur l'emploi dans le bâtiment et les travaux publics, à l'exclusion du secteur des travaux publics, et dans son propre champ d'application, les dispositions de l'avenant n° 2 du 7 mars 2018, à l'accord professionnel susvisé.