Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation de l'interdiction des grands rassemblements
Résumé. L'arrêté interdisant les rassemblements de plus de 1000 personnes pour prévenir la propagation du covid-19 est annulé.
A abrogé les dispositions suivantes :