Arrêté du 13 mars 2019

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté de la ministre des solidarités et de la santé en date du 13 mars 2019, est nommée membre du comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale :
En tant que représentante du ministre chargé de la sécurité sociale, Mme Marianne KERMOAL-BERTHOME, cheffe de service, adjointe au directeur de la sécurité sociale, titulaire, en remplacement de Mme Marie DAUDE.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination au comité de surveillance de la Caisse d'amortissement

Résumé. Un arrêté nomme Mme Marianne Kermoal-Berthome comme membre du comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale, remplaçant Mme Marie Daude.

Par arrêté de la ministre des solidarités et de la santé en date du 13 mars 2019, est nommée membre du comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale :
En tant que représentante du ministre chargé de la sécurité sociale, Mme Marianne KERMOAL-BERTHOME, cheffe de service, adjointe au directeur de la sécurité sociale, titulaire, en remplacement de Mme Marie DAUDE.

Historique des versions

Source : Légifrance