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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Acceptation de la démission d'une auditrice de justice
Résumé. Un arrêté du 13 mars 2019 accepte la démission d'une auditrice de justice, effective depuis le 28 février.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 mars 2019, la démission de Mme Lila MAATA-DEVAUX, auditrice de justice, est acceptée à compter du 28 février 2019.