JORF n°0067 du 20 mars 2019

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 mars 2019, M. POMEL (Sébastien, Roger) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « CAPERENNE » à la résidence de Saint-Pierre-d'Albigny (Savoie).


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 mars 2019, M. POMEL (Sébastien, Roger) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « CAPERENNE » à la résidence de Saint-Pierre-d'Albigny (Savoie).