JORF n°0063 du 15 mars 2019

Article 1

Article 1

L'article 23 de l'arrêté du 27 août 2018 susvisé est modifié comme suit :

« Art. 23. - M. Thomas Hoarau, agent contractuel, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du bureau des réseaux fixes et mobiles. »


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Version 1

L'article 23 de l'arrêté du 27 août 2018 susvisé est modifié comme suit :

« Art. 23. - M. Thomas Hoarau, agent contractuel, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du bureau des réseaux fixes et mobiles. »