Arrêté du 13 mars 2018

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 9 août 2017 susvisé (Formation et évaluation des greffiers) est modifié conformément aux articles 2 (Modification de la formation des greffiers) à 4 (Modification de l'annexe I de l'arrêté du 9 août) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 28 avril 2018

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Modification d'un arrêté concernant les greffiers

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté pour ajouter des règles sur la formation des greffiers.

L'arrêté du 9 août 2017 susvisé (Formation et évaluation des greffiers) est modifié conformément aux articles 2 (Modification de la formation des greffiers) à 4 (Modification de l'annexe I de l'arrêté du 9 août) du présent arrêté.

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