Arrêté du 13 mars 2018

Article 7

Abrogé1 juillet 2018

Créé le 25 mars 2018

Les barèmes des tarifs réglementés de vente de gaz naturel en distribution publique d'ES-Energies Strasbourg en annexe entrent en vigueur le lendemain du jour de la publication au Journal officiel du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 25 mars 2018 au samedi 30 juin 2018