En vigueur depuis le 24 mars 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'une annexe réglementaire
Résumé. Un arrêté remplace l'annexe d'un ancien arrêté par une nouvelle annexe.
L'annexe de l'arrêté du 20 août 2014 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.