Arrêté du 13 mars 2018

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 mars 2018, Mme LAIDET (Virginie) est nommée notaire à la résidence de Paris, office créé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une notaire à Paris

Résumé. Virginie Laidet est nommée notaire à Paris par un arrêté du 13 mars 2018.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 mars 2018, Mme LAIDET (Virginie) est nommée notaire à la résidence de Paris, office créé.

Historique des versions

Source : Légifrance