Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice en date du 13 mars 2018 :
Il est mis fin aux fonctions de M. RAPPENEAU (Philippe) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Michel VIGNON, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Carcassonne (Aude).
M. RAPPENEAU (Philippe) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée SAS Me Christophe FERRAND, notaire, associé d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Carcassonne (Aude).
La dénomination sociale de la société d'exercice libéral par actions simplifiée SAS Me Christophe FERRAND, notaire, associé d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée est ainsi modifiée : « SAS Maîtres Christophe FERRAND et Philippe RAPPENEAU, notaires associés ».
La société d'exercice libéral par actions simplifiée SAS Maîtres Christophe FERRAND et Philippe RAPPENEAU, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Carcassonne (Aude), est nommée notaire à la résidence de Paris, office créé.
Il est mis fin aux fonctions de M. FERRAND (Christophe, Albert, François) en qualité de notaire associé au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée SAS Maîtres Christophe FERRAND et Philippe RAPPENEAU, notaires associés à la résidence de Carcassonne (Aude).
M. FERRAND (Christophe, Albert, François), notaire associé, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée SAS Maîtres Christophe FERRAND et Philippe RAPPENEAU, notaires associés, est nommé pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Paris.