En vigueur depuis le 17 mars 2018
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Échange de quotas de pêche entre États membres
Echange de quotas entre Etats membres
Un échange de quotas, réalisé entre Etats membres, peut affecter tout ou partie des sous-quotas découlant de la répartition du présent arrêté.