Arrêté du 13 mars 2018

Article 2

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Article 2

Modalités de répartition
I. - La répartition du quota d'espadon de Méditerranée se fait en fonction de la liste des adhérents des organisations de producteurs (OP) ou de leurs unions, des groupements de navires et des navires non adhérant à une organisation de producteurs à la date du 1er janvier 2018 et conformément à l'article R. 921-4 du code rural et de la pêche maritime (Conditions pour qu'un navire de pêche français ait un lien économique réel avec la France).
II. - Le quota d'espadon de Méditerranée est réparti entre des organisations de producteurs ou de leurs unions, des groupements de navires et des navires non adhérents à une OP comme indiqué dans l'annexe I du présent arrêté.
III. - Les antériorités utilisées pour la répartition du quota d'espadon de Méditerranée ont été calculées à partir des captures réalisées du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2015 déclarées conformément à la réglementation en vigueur à cette date.

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En vigueur depuis le 17 mars 2018

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Répartition du quota d'espadon de Méditerranée

Résumé. L'article explique comment répartir les 123 tonnes d'espadon autorisées en Méditerranée pour la France en 2018, en fonction des pêcheurs inscrits avant le 1er janvier.

Modalités de répartition
I. - La répartition du quota d'espadon de Méditerranée se fait en fonction de la liste des adhérents des organisations de producteurs (OP) ou de leurs unions, des groupements de navires et des navires non adhérant à une organisation de producteurs à la date du 1er janvier 2018 et conformément à l'article R. 921-4 du code rural et de la pêche maritime (Conditions pour qu'un navire de pêche français ait un lien économique réel avec la France).
II. - Le quota d'espadon de Méditerranée est réparti entre des organisations de producteurs ou de leurs unions, des groupements de navires et des navires non adhérents à une OP comme indiqué dans l'annexe I du présent arrêté.
III. - Les antériorités utilisées pour la répartition du quota d'espadon de Méditerranée ont été calculées à partir des captures réalisées du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2015 déclarées conformément à la réglementation en vigueur à cette date.

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En vigueur depuis le samedi 17 mars 2018

Source : Légifrance