Arrêté du 13 mars 2018

Article 5

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Article 5

L'arrêté du 15 décembre 2017 du vice-président du Conseil d'Etat portant délégation de signature pour les opérations de validation électronique et de certification du service fait dans l'application informatique financière de l'Etat est abrogé.

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Annulation d'un arrêté sur les validations électroniques

Résumé. Un arrêté ancien sur la validation électronique et la certification des services dans l'application financière de l'État est annulé.

L'arrêté du 15 décembre 2017 du vice-président du Conseil d'Etat portant délégation de signature pour les opérations de validation électronique et de certification du service fait dans l'application informatique financière de l'Etat est abrogé.

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