JORF n°0087 du 12 avril 2017

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 13 mars 2017, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue comme établissement d'utilité publique dite « Association des membres de l'ordre des palmes académiques (AMOPA) », dont le siège est à Paris (75).

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 13 mars 2017, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue comme établissement d'utilité publique dite « Association des membres de l'ordre des palmes académiques (AMOPA) », dont le siège est à Paris (75).

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.