JORF n°0074 du 28 mars 2015

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 13 mars 2015, M. Philippe, Marcel, Emile Canault, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires de l'Yonne, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 31 juillet 2015.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 13 mars 2015, M. Philippe, Marcel, Emile Canault, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires de l'Yonne, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 31 juillet 2015.