Arrêté du 13 mars 2014

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Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 13 mars 2014, le bien culturel :
Francesco Hayez, Pietro Rossi, vers 1818-1820, huile sur toile, inv. Reg. Cron. 7435, appartenant à la Pinacoteca di Brera, Milan (Italie),
prêté à l'exposition « L'invention du passé. Histoires de cœur et d'épée, 1802-1850 », présentée au musée des beaux-arts de Lyon du 19 avril 2014 au 21 juillet 2014, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France, du 25 mars 2014 au 15 août, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.

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Protection d'un bien culturel italien en France

Résumé. Un tableau italien prêté pour une exposition à Lyon est protégé contre toute saisie pendant la durée du prêt.

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 13 mars 2014, le bien culturel :
Francesco Hayez, Pietro Rossi, vers 1818-1820, huile sur toile, inv. Reg. Cron. 7435, appartenant à la Pinacoteca di Brera, Milan (Italie),
prêté à l'exposition « L'invention du passé. Histoires de cœur et d'épée, 1802-1850 », présentée au musée des beaux-arts de Lyon du 19 avril 2014 au 21 juillet 2014, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France, du 25 mars 2014 au 15 août, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.

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