JORF n°0080 du 3 avril 2012

Article 4

Article 4

Est prononcé, jusqu'à échéance d'inscription, le transfert de la liste des variétés dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B) à la liste des variétés dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A) du Catalogue officiel des variétés de plantes cultivées en France des variétés désignées ci-après :

| ESPÈCE |DÉNOMINATION| OBTENTEUR(S) |RESPONSABLE(S)
du maintien de la variété
en sélection conservatrice| |------------|------------|-----------------------------|-------------------------------------------------------------------------------| | Maïs | DKC4012. |Monsanto Technology LLC (US).| Monsanto SAS (FR). | |Sorgho grain| ES Buran. | Euralis Semences (FR). | Euralis Semences (FR). |


Historique des versions

Version 1

Est prononcé, jusqu'à échéance d'inscription, le transfert de la liste des variétés dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B) à la liste des variétés dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A) du Catalogue officiel des variétés de plantes cultivées en France des variétés désignées ci-après :

ESPÈCE

DÉNOMINATION

OBTENTEUR(S)

RESPONSABLE(S)

du maintien de la variété

en sélection conservatrice

Maïs

DKC4012.

Monsanto Technology LLC (US).

Monsanto SAS (FR).

Sorgho grain

ES Buran.

Euralis Semences (FR).

Euralis Semences (FR).