Arrêté du 13 mars 2012

Article 2

Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être contrôlées en tant que « semences standards » (rubrique B), pour une durée de dix ans, les variétés de plantes potagères désignées ci-après :
ESPÈCE (TYPE VARIÉTAL) DÉNOMINATION OBTENTEUR(S) RESPONSABLE(S)
du maintien de la variété
en sélection conservatrice
Melon déclaré hybride Godiva. Syngenta Seeds BV (NL). Syngenta Seeds BV (NL).
  Pendragon. Syngenta Seeds BV (NL). Syngenta Seeds BV (NL).
  Tell. Syngenta Seeds BV (NL). Syngenta Seeds BV (NL).
Tomate déclarée hybride Garance. Institut national de la recherche agronomique (FR), Agri Obtentions SA (FR). Agri Obtentions SA (FR).

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