Arrêté du 13 mars 2012

Article 2

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Article 2

La commission est composée comme suit :
Un représentant du ministre chargé de l'éducation nationale, président.
Un représentant du ministre chargé de l'éducation nationale.
Un représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Un représentant du ministre chargé de l'emploi et de la formation professionnelle.
Un représentant du ministre chargé de la fonction publique.
Un membre suppléant est nommé pour chacun des membres titulaires.

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En vigueur depuis le 30 mars 2012

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Composition d'une commission pour la reconnaissance de qualifications en psychologie

Résumé. La commission pour reconnaître des équivalences à la licence de psychologie est composée de représentants de plusieurs ministères et d'un membre suppléant pour chaque titulaire.

La commission est composée comme suit :
Un représentant du ministre chargé de l'éducation nationale, président.
Un représentant du ministre chargé de l'éducation nationale.
Un représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Un représentant du ministre chargé de l'emploi et de la formation professionnelle.
Un représentant du ministre chargé de la fonction publique.
Un membre suppléant est nommé pour chacun des membres titulaires.

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En vigueur depuis le vendredi 30 mars 2012

Source : Légifrance