JORF n°0065 du 16 mars 2012

Article 15

Article 15

Les arrêtés du 22 septembre 2011 et du 27 janvier 2012 portant délégation de signature du secrétariat général sont abrogés.


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Les arrêtés du 22 septembre 2011 et du 27 janvier 2012 portant délégation de signature du secrétariat général sont abrogés.