Arrêté du 13 mars 2012

Article 15

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Article 15

Les arrêtés du 22 septembre 2011 et du 27 janvier 2012 portant délégation de signature du secrétariat général sont abrogés.

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Annulation d'arrêtés sur les délégations de signature

Résumé. Un arrêté du 13 mars 2012 annule deux anciens arrêtés concernant les délégations de signature.

Les arrêtés du 22 septembre 2011 et du 27 janvier 2012 portant délégation de signature du secrétariat général sont abrogés.

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