Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation d'arrêtés sur les délégations de signature
Résumé. Un arrêté du 13 mars 2012 annule deux anciens arrêtés concernant les délégations de signature.
Les arrêtés du 22 septembre 2011 et du 27 janvier 2012 portant délégation de signature du secrétariat général sont abrogés.