Arrêté du 13 mars 2011

Article 2

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Article 2

La présidence et la vice-présidence de la Commission nationale de la naissance et de la santé de l'enfant sont assurées par des personnalités qualifiées désignées par arrêté du ministre chargé de la santé.

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En vigueur depuis le 21 mars 2011

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Direction de la Commission nationale pour la naissance et l'enfance

Résumé. La Commission nationale de la naissance et de la santé de l'enfant est dirigée par des personnalités qualifiées nommées par le ministre de la santé.

La présidence et la vice-présidence de la Commission nationale de la naissance et de la santé de l'enfant sont assurées par des personnalités qualifiées désignées par arrêté du ministre chargé de la santé.

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En vigueur depuis le lundi 21 mars 2011

Source : Légifrance