Arrêté du 13 mars 2009

Article 1

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Article 1

En application de l'article D. 615-43-8 du code rural, le montant indicatif de l'aide par kilogramme pour chaque groupe de variétés de tabac est fixé pour la récolte 2009 à :

GROUPE I

GROUPE II

GROUPE III

2, 50 € / kilo

2, 50 € / kilo

2, 50 € / kilo

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En vigueur depuis le 5 avril 2009

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Aide financière pour le tabac en 2009

Résumé. En 2009, les agriculteurs reçoivent la même aide de 2,50 € par kilo de tabac, peu importe le type.
En application de l'article D. 615-43-8 du code rural, le montant indicatif de l'aide par kilogramme pour chaque groupe de variétés de tabac est fixé pour la récolte 2009 à :
GROUPE I GROUPE II GROUPE III
2, 50 € / kilo 2, 50 € / kilo 2, 50 € / kilo

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En vigueur depuis le dimanche 5 avril 2009

Source : Légifrance