JORF n°0080 du 4 avril 2009

Article 1

Article 1

En application de l'article D. 615-43-8 du code rural, le montant indicatif de l'aide par kilogramme pour chaque groupe de variétés de tabac est fixé pour la récolte 2009 à :

| GROUPE I | GROUPE II |GROUPE III | |-----------|-----------|-----------| |2,50 €/kilo|2,50 €/kilo|2,50 €/kilo|


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Version 1

En application de l'article D. 615-43-8 du code rural, le montant indicatif de l'aide par kilogramme pour chaque groupe de variétés de tabac est fixé pour la récolte 2009 à :

GROUPE I

GROUPE II

GROUPE III

2,50 €/kilo

2,50 €/kilo

2,50 €/kilo