En vigueur depuis le 5 avril 2009
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aide financière pour le tabac en 2009
Résumé. En 2009, les agriculteurs reçoivent la même aide de 2,50 € par kilo de tabac, peu importe le type.
En application de l'article D. 615-43-8 du code rural, le montant indicatif de l'aide par kilogramme pour chaque groupe de variétés de tabac est fixé pour la récolte 2009 à :
| GROUPE I | GROUPE II | GROUPE III |
|---|---|---|
| 2, 50 € / kilo | 2, 50 € / kilo | 2, 50 € / kilo |