Arrêté du 13 mars 2009

Article 1

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Article 1

Le nombre minimum d'éleveurs membres d'une organisation de producteurs du secteur porcin, tel que prévu à l'article D. 551-67 du code rural et de la pêche maritime (Conditions pour la reconnaissance des organisations de producteurs), est :

― de 50 pour les organisations de producteurs situées dans les zones à forte densité d'élevages porcins ;
― de 25 pour les organisations de producteurs situées dans les zones à faible densité d'élevages porcins ;
― de 15 pour les organisations de producteurs de porcins issus de l'agriculture biologique.

Le volume total annuel minimum d'animaux commercialisés par l'organisation de producteurs du secteur porcin ou par son intermédiaire, tel que prévu à l'article D. 551-67 du code rural et de la pêche maritime (Conditions pour la reconnaissance des organisations de producteurs), est :
― de 100 000 porcins pour les organisations de producteurs situées dans les zones à forte densité d'élevages porcins ;
― de 50 000 porcins pour les organisations de producteurs situées dans les zones à faible densité d'élevages porcins ;
― de 3 000 porcins issus de l'agriculture biologique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 avril 2009 · Dernière version le 8 mai 2010

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Conditions pour les organisations de producteurs porcins

Résumé. Un arrêté fixe le nombre minimum d'éleveurs et de porcs commercialisés pour les organisations de producteurs porcins, selon leur zone et leur type d'agriculture.

Le nombre minimum d'éleveurs membres d'une organisation de producteurs du secteur porcin, tel que prévu à l'article D. 551-67 du code rural et de la pêche maritime (Conditions pour la reconnaissance des organisations de producteurs), est :

― de 50 pour les organisations de producteurs situées dans les zones à forte densité d'élevages porcins ;
― de 25 pour les organisations de producteurs situées dans les zones à faible densité d'élevages porcins ;
― de 15 pour les organisations de producteurs de porcins issus de l'agriculture biologique.

Le volume total annuel minimum d'animaux commercialisés par l'organisation de producteurs du secteur porcin ou par son intermédiaire, tel que prévu à l'article D. 551-67 du code rural et de la pêche maritime (Conditions pour la reconnaissance des organisations de producteurs), est :
― de 100 000 porcins pour les organisations de producteurs situées dans les zones à forte densité d'élevages porcins ;
― de 50 000 porcins pour les organisations de producteurs situées dans les zones à faible densité d'élevages porcins ;
― de 3 000 porcins issus de l'agriculture biologique.

Relations

cite

cite  Code ruralart. D551-67

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 8 mai 2010

En vigueur du mercredi 1 avril 2009 au vendredi 7 mai 2010

Source : Légifrance