JORF n°0069 du 22 mars 2009

Article 1

Article 1

Les sièges attribués aux représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux au conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale sont répartis ainsi qu'il suit :
Confédération générale du travail (CGT) : 6 sièges.
Confédération française démocratique du travail (fédération INTERCO-CFDT) : 4 sièges.
Force ouvrière (FO) : 3 sièges.
FA - FPT : 2 sièges.
Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 1 siège.
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 1 siège.


Historique des versions

Version 1

Les sièges attribués aux représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux au conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale sont répartis ainsi qu'il suit :

Confédération générale du travail (CGT) : 6 sièges.

Confédération française démocratique du travail (fédération INTERCO-CFDT) : 4 sièges.

Force ouvrière (FO) : 3 sièges.

FA - FPT : 2 sièges.

Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 1 siège.

Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 1 siège.