JORF n°0063 du 15 mars 2009

Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 mars 2009, M. Christophe EOCHE-DUVAL, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est maintenu dans la position de détachement pour une durée d'un an, à compter du 15 février 2009, afin de continuer à exercer les fonctions de secrétaire général du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 mars 2009, M. Christophe EOCHE-DUVAL, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est maintenu dans la position de détachement pour une durée d'un an, à compter du 15 février 2009, afin de continuer à exercer les fonctions de secrétaire général du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques.