JORF n°0077 du 1 avril 2008

Article 1

Article 1

L'avenant conclu au sein du comité interprofessionnel de la dinde française, qui complète l'accord interprofessionnel précité et porte fixation de la cotisation à 14 euros pour 1 000 dindonneaux, est étendu pour une durée d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté.


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Version 1

L'avenant conclu au sein du comité interprofessionnel de la dinde française, qui complète l'accord interprofessionnel précité et porte fixation de la cotisation à 14 euros pour 1 000 dindonneaux, est étendu pour une durée d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté.