JORF n°0074 du 28 mars 2008

Article 2

Article 2

Il est alloué :
― au régisseur d'avances et de recettes auprès du Médiateur de la République une indemnité de responsabilité de six cent quarante euros (640) ;
― au suppléant du régisseur d'avances et de recettes auprès du Médiateur de la République une indemnité de responsabilité de trois cent vingt euros (320).


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Version 1

Il est alloué :

― au régisseur d'avances et de recettes auprès du Médiateur de la République une indemnité de responsabilité de six cent quarante euros (640) ;

― au suppléant du régisseur d'avances et de recettes auprès du Médiateur de la République une indemnité de responsabilité de trois cent vingt euros (320).