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Arrêté du 13 mars 2008

Article 3

Périmé31 décembre 2008

Créé le 29 mars 2008

Le directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et le directeur des affaires financières au ministère de l'éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Périmé depuis le mercredi 31 décembre 2008

En vigueur du samedi 29 mars 2008 au mardi 30 décembre 2008