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Arrêté du 13 mars 2008

Article 1

Périmé31 décembre 2008

Créé le 29 mars 2008

Sous réserve des dispositions de l'article 2 du présent arrêté, les taux de la contribution annuelle des collectivités locales aux dépenses de fonctionnement (part personnel) des classes des établissements du second degré privés placées sous contrat d'association sont fixés, pour l'année scolaire 2007-2008, conformément au tableau ci-après :
CATÉGORIES TAUX
par élève
(en euros)
Collèges
C 1Pour les 80 premiers élèves 316,95
C 1 bisA partir du 81e élève 182,75
C 24e et 3e de dispositifs aménagés ou d'insertion 214,81
C 3Sections d'enseignement général et professionnel adapté 407,62
C 44e et 3e technologique, 3e préparatoire à la voie professionnelle 260,81
C 5Classes des établissements d'enseignement régional adapté 524,50
D 1Classes des unités pédagogiques d'intégration 963,00
Lycées d'enseignement général et technologique
D 1Classes des unités pédagogiques d'intégration 963,00
G 1Classes du second cycle 187,21
G 2Classes préparatoires littéraires 211,95
G 3Classes préparatoires scientifiques 236,70
T 1Classes du secteur tertiaire 185,98
T 2Classes du secteur industriel 233,63
T 3Classes des secteurs : bâtiment, biologie, informatique, hôtellerie 243,41
TS 1Sections de techniciens supérieurs (secteur tertiaire) 231,19
TS 2Sections de techniciens supérieurs (secteur industriel) 277,61
TS 3Sections de techniciens supérieurs (secteurs : bâtiment, biologie, informatique, hôtellerie) 297,32
Lycées professionnels
C 24e et 3e de dispositifs aménagés ou d'insertion (*) 214,81
C 3Sections d'enseignement général et professionnel adapté 407,62
D 1Classes des unités pédagogiques d'intégration 963,00
P 1Classes du secteur tertiaire (*) 285,82
P 2Classes du secteur industriel (*) 350,87
P 3Classes des secteurs : bâtiment, biologie, informatique, hôtellerie (*) 375,89
(*) Y compris formation apprenti junior (C 2), 3e générale avec module de découverte professionnelle (3e DP 6 H) (P 1), 4e et 3e technologique, 3e préparatoire à la voie professionnelle (P 1, P 2 ou P 3).

Historique des versions

Périmé depuis le mercredi 31 décembre 2008

En vigueur du samedi 29 mars 2008 au mardi 30 décembre 2008