JORF n°0074 du 28 mars 2008

Article 1

Article 1

Sous réserve des dispositions de l'article 2 du présent arrêté, les taux de la contribution annuelle des collectivités locales aux dépenses de fonctionnement (part personnel) des classes des établissements du second degré privés placées sous contrat d'association sont fixés, pour l'année scolaire 2007-2008, conformément au tableau ci-après :

| CATÉGORIES | TAUX
par élève
(en euros)| |:-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------:|:--------------------------------------:| | Collèges | | | C 1 Pour les 80 premiers élèves | 316,95 | | C 1 bis A partir du 81e élève | 182,75 | | C 2 4e et 3e de dispositifs aménagés ou d'insertion | 214,81 | | C 3 Sections d'enseignement général et professionnel adapté | 407,62 | | C 4 4e et 3e technologique, 3e préparatoire à la voie professionnelle | 260,81 | | C 5 Classes des établissements d'enseignement régional adapté | 524,50 | | D 1 Classes des unités pédagogiques d'intégration | 963,00 | | Lycées d'enseignement général et technologique | | | D 1 Classes des unités pédagogiques d'intégration | 963,00 | | G 1 Classes du second cycle | 187,21 | | G 2 Classes préparatoires littéraires | 211,95 | | G 3 Classes préparatoires scientifiques | 236,70 | | T 1 Classes du secteur tertiaire | 185,98 | | T 2 Classes du secteur industriel | 233,63 | | T 3 Classes des secteurs : bâtiment, biologie, informatique, hôtellerie | 243,41 | | TS 1 Sections de techniciens supérieurs (secteur tertiaire) | 231,19 | | TS 2 Sections de techniciens supérieurs (secteur industriel) | 277,61 | | TS 3 Sections de techniciens supérieurs (secteurs : bâtiment, biologie, informatique, hôtellerie) | 297,32 | | Lycées professionnels | | | C 2 4e et 3e de dispositifs aménagés ou d'insertion (*) | 214,81 | | C 3 Sections d'enseignement général et professionnel adapté | 407,62 | | D 1 Classes des unités pédagogiques d'intégration | 963,00 | | P 1 Classes du secteur tertiaire (*) | 285,82 | | P 2 Classes du secteur industriel (*) | 350,87 | | P 3 Classes des secteurs : bâtiment, biologie, informatique, hôtellerie (*) | 375,89 | | (*) Y compris formation apprenti junior (C 2), 3e générale avec module de découverte professionnelle (3e DP 6 H) (P 1), 4e et 3e technologique,
3e préparatoire à la voie professionnelle (P 1, P 2 ou P 3).| |


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Version 1

Sous réserve des dispositions de l'article 2 du présent arrêté, les taux de la contribution annuelle des collectivités locales aux dépenses de fonctionnement (part personnel) des classes des établissements du second degré privés placées sous contrat d'association sont fixés, pour l'année scolaire 2007-2008, conformément au tableau ci-après :

CATÉGORIES

TAUX

par élève

(en euros)

Collèges

C 1 Pour les 80 premiers élèves

316,95

C 1 bis A partir du 81e élève

182,75

C 2 4e et 3e de dispositifs aménagés ou d'insertion

214,81

C 3 Sections d'enseignement général et professionnel adapté

407,62

C 4 4e et 3e technologique, 3e préparatoire à la voie professionnelle

260,81

C 5 Classes des établissements d'enseignement régional adapté

524,50

D 1 Classes des unités pédagogiques d'intégration

963,00

Lycées d'enseignement général et technologique

D 1 Classes des unités pédagogiques d'intégration

963,00

G 1 Classes du second cycle

187,21

G 2 Classes préparatoires littéraires

211,95

G 3 Classes préparatoires scientifiques

236,70

T 1 Classes du secteur tertiaire

185,98

T 2 Classes du secteur industriel

233,63

T 3 Classes des secteurs : bâtiment, biologie, informatique, hôtellerie

243,41

TS 1 Sections de techniciens supérieurs (secteur tertiaire)

231,19

TS 2 Sections de techniciens supérieurs (secteur industriel)

277,61

TS 3 Sections de techniciens supérieurs (secteurs : bâtiment, biologie, informatique, hôtellerie)

297,32

Lycées professionnels

C 2 4e et 3e de dispositifs aménagés ou d'insertion (*)

214,81

C 3 Sections d'enseignement général et professionnel adapté

407,62

D 1 Classes des unités pédagogiques d'intégration

963,00

P 1 Classes du secteur tertiaire (*)

285,82

P 2 Classes du secteur industriel (*)

350,87

P 3 Classes des secteurs : bâtiment, biologie, informatique, hôtellerie (*)

375,89

(*) Y compris formation apprenti junior (C 2), 3e générale avec module de découverte professionnelle (3e DP 6 H) (P 1), 4e et 3e technologique,

3e préparatoire à la voie professionnelle (P 1, P 2 ou P 3).