JORF n°0074 du 28 mars 2008

Article 4

Article 4

Dans l'article 219-08 « Emplacement des installations », le texte du paragraphe 3 est remplacé par : « Le répondeur radar et son tube télescopique doivent être installés à l'intérieur de la passerelle de navigation sur un support permettant de les dégager manuellement. »


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Version 1

Dans l'article 219-08 « Emplacement des installations », le texte du paragraphe 3 est remplacé par : « Le répondeur radar et son tube télescopique doivent être installés à l'intérieur de la passerelle de navigation sur un support permettant de les dégager manuellement. »