JORF n°0074 du 28 mars 2008

Article 3

Article 3

Au paragraphe 1 de l'article 219-06 « Installations d'antennes », l'expression : « pour les navires de moins de 12 mètres » est supprimée.


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Version 1

Au paragraphe 1 de l'article 219-06 « Installations d'antennes », l'expression : « pour les navires de moins de 12 mètres » est supprimée.