JORF n°0074 du 28 mars 2008

Article 1

Article 1

La division 219 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé, intitulée « Radiocommunications pour le système mondial de détresse et de sécurité en mer », est modifiée ainsi qu'il est précisé dans les articles ci-après.


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Version 1

La division 219 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé, intitulée « Radiocommunications pour le système mondial de détresse et de sécurité en mer », est modifiée ainsi qu'il est précisé dans les articles ci-après.